Termos e condições de venda

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur lilmou.com auprès de Moustafa Ouifi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Lilmou (SIRET 108 794 546 00011).

1. Produits et services concernés

Lilmou propose :

• des logiciels sous licence prêts à l'emploi (ex. logiciel de caisse pour supérette), livrés par activation numérique ;
• des sites web et logiciels sur mesure, développés sur devis ;
• des prestations de service associées (support, personnalisation).

2. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€), dollars ($) ou dinars algériens (DA) selon la formule choisie. Lilmou bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est pas applicable sur les ventes, sauf évolution du statut fiscal. Les prix affichés sont donc nets, sans TVA à ajouter.

3. Modalités de paiement

• Paiement par carte bancaire : traité par Stripe, prestataire de paiement certifié. Lilmou n'a jamais accès aux données de carte bancaire.
• Paiement manuel (Algérie) : virement bancaire, versement CCP ou BaridiMob, pour les clients ne pouvant pas utiliser Stripe. Les instructions précises sont communiquées après la commande, sur la page dédiée au paiement manuel.

4. Livraison et activation

Les logiciels sous licence sont livrés par voie numérique : une clé de licence est générée après paiement confirmé et activée sur l'empreinte de la machine du client. Aucune livraison physique n'a lieu. Le délai d'activation après un paiement manuel (Algérie) dépend de la vérification du virement/versement par Lilmou.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ce renoncement doit être recueilli explicitement au moment de l'achat (case à cocher ou action équivalente) : si vous constatez que cette étape n'apparaît pas clairement lors du paiement, contactez Lilmou avant de finaliser votre achat.

6. Garanties et support

Les logiciels sont fournis avec le support décrit sur leur fiche produit. Lilmou reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation, dans les limites applicables à un contenu numérique.

7. Abonnements et résiliation

Certaines formules sont proposées en abonnement avec renouvellement automatique. Le client peut résilier à tout moment avant la date de renouvellement en contactant Lilmou ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata sauf disposition contraire.

8. Responsabilité

Lilmou ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des logiciels (perte de données, interruption d'activité) au-delà de ce que prévoit la loi applicable.

9. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter Lilmou en priorité pour trouver une solution amiable. (Lilmou n'a pas encore désigné de médiateur de la consommation agréé — cette section sera complétée dès qu'un médiateur aura été choisi, comme l'exige l'article L616-1 du Code de la consommation pour tout professionnel vendant à des consommateurs en France.) À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.